Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.

1. Éditeur du site

2. Qualité de la Plateforme

AgriculteursDirect, édité par Pierre-Arthur DEMENGEL (Entrepreneur individuel), est unopérateur de plateforme en ligne au sens de l'article L111-7 du Code de la consommation. La Plateforme met en relation des producteurs agricoles (vendeurs) avec des acheteurs (particuliers et professionnels de la restauration) et propose des outils techniques facilitant les transactions (paiement sécurisé, gestion des commandes, optimisation des tournées).

AgriculteursDirect n'est pas vendeur des produits proposés sur la Plateforme. Les contrats de vente sont conclus directement entre les producteurs et les acheteurs.

3. Hébergement

Toutes les données applicatives (base de données, fichiers, index de recherche, cache) sont hébergées exclusivement en Union Européenne sur des serveurs auto-gérés, conformément au RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, code source, bases de données, algorithmes, design) est la propriété exclusive d'AgriculteursDirect ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement : AgriculteursDirect
Contact DPO : pierrearthur.demengel@gmail.com

6. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session, panier). Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de tracking tiers n'est utilisé. Pour plus de détails, consultez la section « Cookies et stockage local » de notre Politique de confidentialité.

7. Signalement de contenus illicites (DSA / LCEN)

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN et aux articles 16 et suivants du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite :

• Via le formulaire de signalement accessible sur chaque fiche produit, avis ou profil ;
• Par email à : pierrearthur.demengel@gmail.com.

L'Opérateur accuse réception dans un délai de 24 heures et traite le signalement conformément à la procédure décrite dans les Conditions Générales d'Utilisation (article 9).

8. Point de contact DSA

Conformément à l'article 11 du Règlement (UE) 2022/2065, le point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs est :

pierrearthur.demengel@gmail.com
Langue de communication : français

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable des litiges.

Médiateur désigné : en cours de désignation (sera complété dès l'adhésion à un dispositif de médiation agréé par la CECMC).

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Prestataires de paiement

Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis), certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur les serveurs d'AgriculteursDirect. Les transferts de données vers Stripe sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) conformément au RGPD.

11. Crédits

• Conception et développement : AgriculteursDirect
• Cartographie : MapLibre GL JS (licence BSD), données OpenStreetMap (ODbL)
• Routage : Valhalla (licence MIT)
• Icônes : Lucide Icons (licence ISC)